Retour aux autorisations de Ruffey-lès-Beaune

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02153422B0001

Permis de démolir n° 02153422B0001 à Ruffey-lès-Beaune, 2 Gr Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153422B0001, déposé en mairie de Ruffey-lès-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PD n° 02153422B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2023 à Ruffey-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02153422B0001 porte sur un bâtiment situé 2 Gr Grande Rue.

Le terrain concerné couvre 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Ruffey-lès-Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Localisation du projet à Ruffey-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffey-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21534
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUFFEY-LES-BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02153422B0001
Code commune INSEE	21534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Gr Grande Rue à Ruffey-lès-Beaune (21200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153422B0001, déposé en mairie de Ruffey-lès-Beaune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ruffey-lès-Beaune

PD n°02153424B0001 Autorisé

13 Rue Des Viaux

Ruffey-lès-Beaune (21200)

06 mars 2024 8 694 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ruffey-lès-Beaune

Permis de construire à Ruffey-lès-Beaune

63 autorisations

Permis d'aménager à Ruffey-lès-Beaune

2 autorisations