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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02152315B0002

Permis de démolir n° 02152315B0002 à Reulle-Vergy, 5 Rue Ruelle Du Chatelet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152315B0002, déposé en mairie de Reulle-Vergy.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2015

Dossier PD n° 02152315B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02152315B0002 a été délivré le 31 octobre 2015 à Reulle-Vergy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue Ruelle Du Chatelet.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Reulle-Vergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/10/2015

Localisation du projet à Reulle-Vergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reulle-Vergy Code postal 21220 Identifiant INSEE 21523
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REULLE-VERGY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02152315B0002
Code commune INSEE	21523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Ruelle Du Chatelet à Reulle-Vergy (21220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152315B0002, déposé en mairie de Reulle-Vergy.

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Permis de démolir de la même période à Reulle-Vergy

PD n°02152315B0001 Autorisé

34 Rue Basse

Reulle-Vergy (21220)

10 juin 2015

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