Retour aux autorisations de Reulle-Vergy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02152315B0001

Permis de démolir n° 02152315B0001 à Reulle-Vergy, 34 Rue Basse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152315B0001, déposé en mairie de Reulle-Vergy.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PD n° 02152315B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02152315B0001 a été délivré le 10 juin 2015 à Reulle-Vergy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 34 Rue Basse.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Reulle-Vergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Localisation du projet à Reulle-Vergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reulle-Vergy Code postal 21220 Identifiant INSEE 21523
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REULLE-VERGY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02152315B0001
Code commune INSEE	21523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Basse à Reulle-Vergy (21220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152315B0001, déposé en mairie de Reulle-Vergy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Reulle-Vergy

PD n°02152315B0002 Autorisé

5 Rue Ruelle Du Chatelet

Reulle-Vergy (21220)

31 oct. 2015

Autres types d'autorisations à Reulle-Vergy

Permis de construire à Reulle-Vergy

14 autorisations