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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02146413B0001

Permis de démolir n° 02146413B0001 à Nuits-Saint-Georges, 3 Rue Des Seuillets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TILLEULS et autorisé le 21 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146413B0001, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PD n° 02146413B0001

Demandeur

SCI DES TILLEULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Seuillets, le permis de démolir n° 02146413B0001 a été délivré le 21 février 2013 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DES TILLEULS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR448. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Nuits-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2013

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TILLEULS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512300674
SIRET: 51230067400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NUITS-SAINT-GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02146413B0001
Code commune INSEE	21464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Seuillets à Nuits-Saint-Georges (21700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TILLEULS et autorisé le 21 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146413B0001, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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