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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02139024R0002

Permis de démolir n° 02139024R0002 à Marsannay-la-Côte, 20 Rue Du Carre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139024R0002, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PD n° 02139024R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02139024R0002 a été délivré le 5 juillet 2024 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Carre.

La parcelle concernée s'étend sur 437 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Marsannay-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSANNAY LA COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02139024R0002
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Carre à Marsannay-la-Côte (21160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139024R0002, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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PD n°02139021R0002 Autorisé

16 Rle Du Carron

Marsannay-la-Côte (21160)

29 déc. 2021 355 m² foncier

PD n°02139023R0001 Autorisé

2 Avenue Marguerite De Salin

Marsannay-la-Côte (21160)

24 mars 2023 582 m² foncier

PD n°02139023R0002 Autorisé

75 Rue De Mazy

Marsannay-la-Côte (21160)

12 juil. 2023 138 m² foncier MALYS

PD n°02139024R0004 Autorisé

15 Rue Alphonse Lamartine

Marsannay-la-Côte (21160)

05 juil. 2024 182 m² foncier

PD n°02139024R0003 Autorisé

3 Rue Du Chateau

Marsannay-la-Côte (21160)

16 août 2024 1 583 m² foncier M.B.AMENAGEMENT

PD n°02139024R0005 Autorisé

10 Rue De L'argilliere

Marsannay-la-Côte (21160)

21 janv. 2025 642 m² foncier

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