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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02139023R0002

Permis de démolir n° 02139023R0002 à Marsannay-la-Côte, 75 Rue De Mazy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MALYS et autorisé le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139023R0002, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PD n° 02139023R0002

Demandeur

MALYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02139023R0002, délivré le 12 juillet 2023 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 75 Rue De Mazy. Le projet est porté par MALYS.

Le terrain d'assiette couvre 138 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Marsannay-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811012202
SIRET: 81101220200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSANNAY LA COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02139023R0002
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue De Mazy à Marsannay-la-Côte (21160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MALYS et autorisé le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139023R0002, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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Marsannay-la-Côte (21160)

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PD n°02139023R0001 Autorisé

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