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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02139017R0002

Permis de démolir n° 02139017R0002 à Marsannay-la-Côte, 25 Rue Du Rocher

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139017R0002, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PD n° 02139017R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2018 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02139017R0002 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Rocher.

Le terrain d'assiette couvre 2 143 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK169, BK473. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Marsannay-la-Côte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Surface du terrain

2 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2018

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK169 BK473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSANNAY LA COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02139017R0002
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du Rocher à Marsannay-la-Côte (21160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139017R0002, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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PD n°02139013R0001 Autorisé

2 Rue De La Maladiere

Marsannay-la-Côte (21160)

06 nov. 2013 836 m² foncier

PD n°02139015R0002 Autorisé

1 Route Des Grands Crus

Marsannay-la-Côte (21160)

07 juil. 2015 3 148 m² foncier SOCIETE DE MAINTENANCE T. THEVENIN

PD n°02139017R0001 Autorisé

12 Rue Moreau

Marsannay-la-Côte (21160)

06 sept. 2017 567 m² foncier

PD n°02139018R0001 Autorisé

1 Rue Du Chateau

Marsannay-la-Côte (21160)

09 mars 2018 643 m² foncier

PD n°02139019R0001 Autorisé

7 Rue Des Carrieres

Marsannay-la-Côte (21160)

18 juin 2019 503 m² foncier

PD n°02139021R0002 Autorisé

16 Rle Du Carron

Marsannay-la-Côte (21160)

29 déc. 2021 355 m² foncier

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