Permis de démolir n° 02139015R0002 à Marsannay-la-Côte, 1 Route Des Grands Crus
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PD n° 02139015R0002
Demandeur
SOCIETE DE MAINTENANCE T. THEVENIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Route Des Grands Crus, le permis de démolir n° 02139015R0002 a été délivré le 7 juillet 2015 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE DE MAINTENANCE T. THEVENIN.
Le terrain concerné couvre 3 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Marsannay-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marsannay-la-Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE MAINTENANCE T. THEVENIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492531413
- SIRET
- 49253141300010
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- MARSANNAY LA COTE (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02139015R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |