Permis de démolir n° 02138522E0001 à Marey-sur-Tille, Rue De Melson Melson
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PD n° 02138522E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02138522E0001, délivré le 12 juillet 2022 à Marey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue De Melson Melson.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Marey-sur-Tille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marey-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Melson
Territoires administratifs
- Commune
- Marey-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21385
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIL-CHATEL (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02138522E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |