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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02138519E0002

Permis de démolir n° 02138519E0002 à Marey-sur-Tille, 5 Rue Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02138519E0002, déposé en mairie de Marey-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PD n° 02138519E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2019 à Marey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02138519E0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Moulin.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Marey-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Localisation du projet à Marey-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marey-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21385
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAREY-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02138519E0002
Code commune INSEE	21385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Moulin à Marey-sur-Tille (21120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02138519E0002, déposé en mairie de Marey-sur-Tille.

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