Permis de démolir n° 02136114E0001 à Lux, Chemin Du Puits Perdu
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PD n° 02136114E0001
Demandeur
EARL BACHOTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2014 à Lux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02136114E0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Puits Perdu. EARL BACHOTET figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM56. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Lux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lux Code postal 21120 Identifiant INSEE 21361
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BACHOTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393597018
- SIRET
- 39359701800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LUX (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02136114E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |