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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02135324D0001

Permis de démolir n° 02135324D0001 à Longecourt-en-Plaine, 9 Rue Du Roselet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135324D0001, déposé en mairie de Longecourt-en-Plaine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PD n° 02135324D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02135324D0001 a été délivré le 11 avril 2024 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Roselet.

Le terrain concerné couvre 616 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Longecourt-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGECOURT EN PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02135324D0001
Code commune INSEE	21353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Roselet à Longecourt-en-Plaine (21110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135324D0001, déposé en mairie de Longecourt-en-Plaine.

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32 Rue Du Moulin

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9 Rte De Dijon

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25 févr. 2021 685 m² foncier

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2 Imp De L Oucherotte

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02 juin 2022 490 m² foncier

PD n°02135323D0001 Commencé

8 8 R 8 Route De Genlis

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22 mai 2023 892 m² foncier

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8 Route De Genlis

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24 avr. 2025 892 m² foncier

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