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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02130222M0002

Permis de démolir n° 02130222M0002 à Gomméville, 2 Rue De La Broche

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02130222M0002, déposé en mairie de Gomméville.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2022

Dossier PD n° 02130222M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2022 à Gomméville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02130222M0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Broche.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gomméville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/10/2022

Localisation du projet à Gomméville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gomméville Code postal 21400 Identifiant INSEE 21302
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DORMANS (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02130222M0002
Code commune INSEE	21302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Broche à Gomméville (21400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02130222M0002, déposé en mairie de Gomméville.

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