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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02130222M0001

Permis de démolir n° 02130222M0001 à Gomméville, Rue Du Patis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOMMEVILLE et autorisé le 28 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02130222M0001, déposé en mairie de Gomméville.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PD n° 02130222M0001

Demandeur

COMMUNE DE GOMMEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gomméville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02130222M0001 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Patis. COMMUNE DE GOMMEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB258. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gomméville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 janvier 2022

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/01/2022

Localisation du projet à Gomméville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gomméville Code postal 21400 Identifiant INSEE 21302
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOMMEVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212103022
SIRET: 21210302200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOMMEVILLE (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02130222M0001
Code commune INSEE	21302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Patis à Gomméville (21400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOMMEVILLE et autorisé le 28 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02130222M0001, déposé en mairie de Gomméville.

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