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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02129524B0001

Permis de démolir n° 02129524B0001 à Gevrey-Chambertin, 21 Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PATRICK MAROILLER ET FILS et autorisé le 10 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129524B0001, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2024

Dossier PD n° 02129524B0001

Demandeur

PATRICK MAROILLER ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02129524B0001 a été délivré le 10 août 2024, pour un bâtiment situé 21 Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est PATRICK MAROILLER ET FILS.

Le terrain concerné couvre 870 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI106, AI197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Gevrey-Chambertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2024

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/08/2024

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI106 AI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRICK MAROILLER ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853419059
SIRET: 85341905900011
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02129524B0001
Code commune INSEE	21295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue De La Gare à Gevrey-Chambertin (21220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PATRICK MAROILLER ET FILS et autorisé le 10 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129524B0001, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

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PD n°02129518B0002 Autorisé

1 Pl Joliet

Gevrey-Chambertin (21220)

07 août 2018 125 m² foncier

PD n°02129519B0001 Autorisé

135 Av De La Gare

Gevrey-Chambertin (21220)

28 mai 2019 409 m² foncier

PD n°02129519B0021 Autorisé

136 Avenue De La Gare

Gevrey-Chambertin (21220)

23 févr. 2020 YXIME

PD n°02129521B0001 Autorisé

1 Route De Saulon

Gevrey-Chambertin (21220)

28 avr. 2021 47 292 m² foncier

PD n°02129524B0002 Autorisé

30 Route De Dijon

Gevrey-Chambertin (21220)

13 sept. 2024 384 m² foncier

PD n°02129526B0001 Autorisé

7 Rue Des Crais

Gevrey-Chambertin (21220)

12 juin 2026 529 m² foncier

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