Permis de démolir n° 02129521B0001 à Gevrey-Chambertin, 1 Route De Saulon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PD n° 02129521B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02129521B0001 a été délivré le 28 avril 2021 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Route De Saulon.
La parcelle concernée s'étend sur 47 292 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Gevrey-Chambertin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02129521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |