Permis de démolir n° 0212652600001 à Fixin, 22 Rue Des Ormeaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PD n° 0212652600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Des Ormeaux, le permis de démolir n° 0212652600001 a été délivré le 8 juillet 2026 à Fixin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 2 246 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM184, AM47, AM49. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Fixin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.
Dépôt
4 juin 2026
Autorisation
8 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fixin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fixin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21265
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIXIN (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0212652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |