Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0212652500002

Permis de démolir n° 0212652500002 à Fixin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PD n° 0212652500002

Demandeur

HEXAFRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2025 à Fixin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0212652500002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par HEXAFRET.

Le terrain support du projet couvre 308 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Fixin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025

Localisation du projet à Fixin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fixin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21265
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 308 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXAFRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982759672
SIRET
98275967200990
Code APE (NAF)
49.20Z - Transports ferroviaires de fret
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0212652500002
Code commune INSEE 21265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Fixin (21220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HEXAFRET et autorisée le 4 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212652500002, déposé en mairie de Fixin.

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