Permis de démolir n° 02124124B0001 à Échevronne, Rte Departementale 18 Changey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2024
Dossier PD n° 02124124B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02124124B0001, délivré le 23 mars 2024 à Échevronne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rte Departementale 18 Changey.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB109. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Échevronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Échevronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Changey
Territoires administratifs
- Commune
- Échevronne Code postal 21420 Identifiant INSEE 21241
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNAND-VERGELESSES (21420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02124124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |