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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02124117B0001

Permis de démolir n° 02124117B0001 à Échevronne, 32 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02124117B0001, déposé en mairie d'Échevronne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PD n° 02124117B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2017 à Échevronne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02124117B0001 porte sur un bâtiment situé 32 Grande Rue.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Échevronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Localisation du projet à Échevronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échevronne Code postal 21420 Identifiant INSEE 21241
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECHEVRONNE (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02124117B0001
Code commune INSEE	21241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Grande Rue à Échevronne (21420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02124117B0001, déposé en mairie d'Échevronne.

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