Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123115R0003

Permis de démolir n° 02123115R0003 à Dijon, 17 - Avenue Jean Jaures

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PD n° 02123115R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02123115R0003, délivré le 16 mars 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 17 - Avenue Jean Jaures.

Le terrain support du projet couvre 2 632 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Surface du terrain

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/03/2015

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON CEDEX (21033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123115R0003
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 - Avenue Jean Jaures à Dijon (21000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123115R0003, déposé en mairie de Dijon.

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