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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123112R0006

Permis de démolir n° 02123112R0006 à Dijon, 178 Rue De Longvic

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIJON et autorisée le 11 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123112R0006, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PD n° 02123112R0006

Demandeur

COMMUNE DE DIJON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02123112R0006, délivré le 11 janvier 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 178 Rue De Longvic. COMMUNE DE DIJON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 188 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Surface du terrain

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIJON

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102313
SIRET: 21210231300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON CEDEX (21033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02123112R0006
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 178 Rue De Longvic à Dijon (21000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIJON et autorisée le 11 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123112R0006, déposé en mairie de Dijon.

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