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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02122323R0001

Permis de démolir n° 02122323R0001 à Daix, 3 Rue De Dijon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02122323R0001, déposé en mairie de Daix.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PD n° 02122323R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De Dijon, le permis de démolir n° 02122323R0001 a été délivré le 10 mars 2023 à Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 511 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH596, AH88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Localisation du projet à Daix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH596 AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAIX (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02122323R0001
Code commune INSEE	21223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Dijon à Daix (21121).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02122323R0001, déposé en mairie de Daix.

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