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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02113020B0001

Permis de démolir n° 02113020B0001 à Chambeire, 13 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FAC LOTISSEMENTS et autorisé le 12 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02113020B0001, déposé en mairie de Chambeire.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2020

Dossier PD n° 02113020B0001

Demandeur

FAC LOTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambeire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02113020B0001 a été délivré le 12 avril 2020, pour un bâtiment situé 13 Grande Rue. Le demandeur déclaré est FAC LOTISSEMENTS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/04/2020

Localisation du projet à Chambeire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambeire Code postal 21110 Identifiant INSEE 21130
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAC LOTISSEMENTS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424460871
SIRET: 42446087100017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02113020B0001
Code commune INSEE	21130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Grande Rue à Chambeire (21110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FAC LOTISSEMENTS et autorisé le 12 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02113020B0001, déposé en mairie de Chambeire.

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