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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02111618M0001

Permis de démolir n° 02111618M0001 à Bure-les-Templiers, Rue De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BURE LES TEMPLIERS et autorisée le 19 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02111618M0001, déposé en mairie de Bure-les-Templiers.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PD n° 02111618M0001

Demandeur

COMMUNE DE BURE LES TEMPLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02111618M0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Bure-les-Templiers (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE BURE LES TEMPLIERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bure-les-Templiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Localisation du projet à Bure-les-Templiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bure-les-Templiers Code postal 21290 Identifiant INSEE 21116
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BURE LES TEMPLIERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101166
SIRET: 21210116600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BURE-LES-TEMPLIERS (21290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02111618M0001
Code commune INSEE	21116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise à Bure-les-Templiers (21290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BURE LES TEMPLIERS et autorisée le 19 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02111618M0001, déposé en mairie de Bure-les-Templiers.

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