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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0211072600001

Permis de démolir n° 0211072600001 à Bretigny, 14 Rue D Avau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211072600001, déposé en mairie de Bretigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 juin 2026

Dossier PD n° 0211072600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue D Avau, le permis de démolir n° 0211072600001 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2026 à Bretigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 385 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bretigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2026

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

2 juin 2026

Décision

17 juin 2026

Délai d'instruction

15 jours

Localisation du projet à Bretigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretigny Code postal 21490 Identifiant INSEE 21107
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETIGNY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0211072600001
Code commune INSEE	21107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date de décision	17 juin 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue D Avau à Bretigny (21490).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211072600001, déposé en mairie de Bretigny.

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