Permis de démolir n° 0211072500001 à Bretigny, Le Village
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PD n° 0211072500001
Demandeur
SCI 2PKN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2025 à Bretigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0211072500001 porte sur un bâtiment situé Le Village. Le projet est porté par SCI 2PKN.
Le terrain concerné couvre 1 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bretigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bretigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretigny Code postal 21490 Identifiant INSEE 21107
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2PKN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944997758
- SIRET
- 94499775800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- NORGES LA VILLE (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0211072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |