Permis de démolir n° 02110321S0002 à Brazey-en-Plaine, 12 Route De Saint Jean De Los
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PD n° 02110321S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02110321S0002 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un bâtiment situé 12 Route De Saint Jean De Los.
Le terrain d'assiette couvre 755 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Brazey-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brazey-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAZEY EN PLAINE (21470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02110321S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |