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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02108614B0001

Permis de démolir n° 02108614B0001 à Bligny-lès-Beaune, 13 Rte De Beaune

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108614B0001, déposé en mairie de Bligny-lès-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PD n° 02108614B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02108614B0001, délivré le 15 avril 2014 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Rte De Beaune.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Bligny-lès-Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLIGNY-LES-BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02108614B0001
Code commune INSEE	21086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rte De Beaune à Bligny-lès-Beaune (21200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108614B0001, déposé en mairie de Bligny-lès-Beaune.

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PD n°02108619B0001 Autorisé

14 Rte De Chalon Sur Saone

Bligny-lès-Beaune (21200)

02 avr. 2019 1 172 m² foncier TERRES DE BOURGOGNE

PD n°02108619B0002 Autorisé

11 Grande Rue

Bligny-lès-Beaune (21200)

04 juil. 2019 1 382 m² foncier

PD n°02108619B0003 Autorisé

11 Rue De La Cardine

Bligny-lès-Beaune (21200)

27 août 2019 1 413 m² foncier

PD n°02108620B0001 Autorisé

34 Grande Rue De Curtil

Bligny-lès-Beaune (21200)

22 juin 2020 345 m² foncier

PD n°02108620B0002 Autorisé

4 Bis Rue De La Crea

Bligny-lès-Beaune (21200)

30 juin 2020 1 806 m² foncier

PD n°02108620B0003 Autorisé

52 Route De Beaune

Bligny-lès-Beaune (21200)

09 févr. 2021 2 587 m² foncier SCI LES VIGNES

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