Permis de démolir n° 02105822M0001 à Belan-sur-Ource, Rue Du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2022
Dossier PD n° 02105822M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belan-sur-Ource (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105822M0001 a été délivré le 30 juillet 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Moulin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC108. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Belan-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Belan-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belan-sur-Ource Code postal 21570 Identifiant INSEE 21058
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELAN-SUR-OURCE (21570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |