Permis de démolir n° 02102224B0001 à Argilly, 1 Rue Verpillet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PD n° 02102224B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02102224B0001 a été délivré le 5 avril 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue Verpillet.
Le terrain concerné couvre 1 039 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H604, H605. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Argilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Argilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argilly Code postal 21700 Identifiant INSEE 21022
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGILLY (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02102224B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |