Permis de démolir n° 0210221700001 à Argilly, Le Village
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PD n° 0210221700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0210221700001 a été délivré le 14 septembre 2017 à Argilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Village.
Le terrain d'assiette couvre 904 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H566, H568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Argilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Argilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argilly Code postal 21700 Identifiant INSEE 21022
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUITS ST GEORGES (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210221700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |