Permis de démolir n° 02101623S0001 à Arceau, 28 Rue Du Champ Rose
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PD n° 02101623S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02101623S0001, délivré le 10 octobre 2023 à Arceau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du Champ Rose.
Le terrain support du projet couvre 755 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Arceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arceau Code postal 21310 Identifiant INSEE 21016
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02101623S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |