Permis de démolir n° 0210102500001 à Aloxe-Corton, 8 Rue Du Chapitre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PD n° 0210102500001
Demandeur
C&H
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aloxe-Corton (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0210102500001 a été délivré le 18 février 2025, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Chapitre. Le dossier a été déposé par C&H.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OI80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Aloxe-Corton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Aloxe-Corton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aloxe-Corton Code postal 21420 Identifiant INSEE 21010
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934414541
- SIRET
- 93441454100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |