Permis de démolir n° 02101018B0001 à Aloxe-Corton, 2 Rue Du Chapitre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PD n° 02101018B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aloxe-Corton (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02101018B0001 a été délivré le 24 septembre 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Chapitre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Aloxe-Corton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aloxe-Corton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aloxe-Corton Code postal 21420 Identifiant INSEE 21010
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALOXE-CORTON (21420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02101018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |