Permis de démolir n° 02100521D0001 à Aiserey, 8 Rue De L'oucherotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PD n° 02100521D0001
Demandeur
FONCIER IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2021 à Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02100521D0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L'oucherotte. Le demandeur déclaré est FONCIER IMMO CONCEPT.
Le terrain d'assiette couvre 1 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B286. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Aiserey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Aiserey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiserey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21005
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER IMMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819183369
- SIRET
- 81918336900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GENLIS (2110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02100521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |