Permis de démolir n° 02100515D0003 à Aiserey, 2 Rue Du Gue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PD n° 02100515D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02100515D0003, délivré le 18 décembre 2015 à Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Gue.
La parcelle concernée s'étend sur 868 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B191. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Aiserey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aiserey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiserey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21005
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 868 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AISEREY (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02100515D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |