Permis de démolir n° 0192532500001 à Segonzac, 238 Rue Des Ecoles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PD n° 0192532500001
Demandeur
COMMUNE DE SEGONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0192532500001 a été délivré le 21 janvier 2026 à Segonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 238 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE SEGONZAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C360. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Segonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 19310 Identifiant INSEE 19253
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEGONZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211925300
- SIRET
- 21192530000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEGONZAC (19310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0192532500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |