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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01925018B0001

Permis de démolir n° 01925018B0001 à Salon-la-Tour, Lavaud Delbos

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925018B0001, déposé en mairie de Salon-la-Tour.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PD n° 01925018B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lavaud Delbos, le permis de démolir n° 01925018B0001 a été délivré le 19 mars 2018 à Salon-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE12, BE11. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Salon-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/03/2018

Localisation du projet à Salon-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE12 BE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaud Delbos

Territoires administratifs

Commune: Salon-la-Tour Code postal 19510 Identifiant INSEE 19250
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALON-LA-TOUR (19510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01925018B0001
Code commune INSEE	19250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lavaud Delbos à Salon-la-Tour (19510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925018B0001, déposé en mairie de Salon-la-Tour.

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