Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01925014M0001

Permis de démolir n° 01925014M0001 à Salon-la-Tour, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PD n° 01925014M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2015 à Salon-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01925014M0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Ecoles.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Salon-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/01/2015

Localisation du projet à Salon-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-la-Tour Code postal 19510 Identifiant INSEE 19250
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON-LA-TOUR (19510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01925014M0001
Code commune INSEE 19250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Ecoles à Salon-la-Tour (19510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925014M0001, déposé en mairie de Salon-la-Tour.

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