Permis de démolir n° 01925014M0001 à Salon-la-Tour, 4 Rue Des Ecoles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PD n° 01925014M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2015 à Salon-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01925014M0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Ecoles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Salon-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Salon-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-la-Tour Code postal 19510 Identifiant INSEE 19250
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALON-LA-TOUR (19510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01925014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |