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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01924822Z0001

Permis de démolir n° 01924822Z0001 aux Trois-Saints, Bouchiat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA FREYSSINET et autorisé le 18 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924822Z0001, déposé en mairie des Trois-Saints.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PD n° 01924822Z0001

Demandeur

GFA FREYSSINET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01924822Z0001, délivré le 18 janvier 2022 aux Trois-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Bouchiat. Le demandeur déclaré est GFA FREYSSINET.

Le terrain concerné couvre 15 615 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV84. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

15 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 janvier 2022

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2022

Localisation du projet aux Trois-Saints

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Saints Code postal 19140 Identifiant INSEE 19248
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA FREYSSINET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 499833895
SIRET: 49983389500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-YBARD (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01924822Z0001
Code commune INSEE	19248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bouchiat aux Trois-Saints (19140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA FREYSSINET et autorisé le 18 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924822Z0001, déposé en mairie des Trois-Saints.

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