Permis de démolir n° 01922722T0002 à Saint-Mexant, 0529 Route De La Jarrige
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 01922722T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2023 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01922722T0002 porte sur un bâtiment situé 0529 Route De La Jarrige.
La parcelle concernée s'étend sur 3 303 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Mexant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Mexant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01922722T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |