Permis de démolir n° 01922721T0003 à Saint-Mexant, Rte Vieille Cheze
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PD n° 01922721T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01922721T0003 a été délivré le 25 juin 2021, pour un bâtiment situé Rte Vieille Cheze.
Le terrain d'assiette couvre 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B662, B664, B665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Mexant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mexant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEXANT (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01922721T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |