Permis de démolir n° 01921112M0003 à Saint-Hilaire-Peyroux, Fougeres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 01921112M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2013 à Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01921112M0003 porte sur un bâtiment situé Fougeres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM210. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-Peyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Peyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fougeres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Peyroux Code postal 19560 Identifiant INSEE 19211
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01921112M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |