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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0192052500001

Permis de démolir n° 0192052500001 à Saint-Geniez-ô-Merle, Merle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE et autorisé le 27 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192052500001, déposé en mairie de Saint-Geniez-ô-Merle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PD n° 0192052500001

Demandeur

CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0192052500001, délivré le 27 janvier 2026 à Saint-Geniez-ô-Merle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Merle. CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Localisation du projet à Saint-Geniez-ô-Merle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniez-ô-Merle Code postal 19220 Identifiant INSEE 19205
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066751
SIRET: 20006675100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0192052500001
Code commune INSEE	19205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Merle à Saint-Geniez-ô-Merle (19220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE et autorisé le 27 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192052500001, déposé en mairie de Saint-Geniez-ô-Merle.

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