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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01919120A0001

Permis de démolir n° 01919120A0001 à Saint-Cernin-de-Larche, Moulin De Fournet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS VEYSSIERE ET FILS et autorisé le 24 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919120A0001, déposé en mairie de Saint-Cernin-de-Larche.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PD n° 01919120A0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS VEYSSIERE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01919120A0001, délivré le 24 avril 2020 à Saint-Cernin-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Moulin De Fournet. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS VEYSSIERE ET FILS.

Le terrain concerné couvre 123 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1730. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Cernin-de-Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Surface du terrain

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/04/2020

Localisation du projet à Saint-Cernin-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cernin-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19191
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS VEYSSIERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 677120057
SIRET: 67712005700018
Code APE (NAF): 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SAINT-CERNIN-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01919120A0001
Code commune INSEE	19191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moulin De Fournet à Saint-Cernin-de-Larche (19600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS VEYSSIERE ET FILS et autorisé le 24 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919120A0001, déposé en mairie de Saint-Cernin-de-Larche.

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Le Bourg

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27 août 2019 2 688 m² foncier COMMUNE DE SAINT CERNIN DE LARCHE

PD n°01919121A0001 Autorisé

52 Chemin Des Thermes Laroche

Saint-Cernin-de-Larche (19600)

07 juin 2021 78 m² foncier

PD n°01919123A0001 Autorisé

20 Chemin Des Chataigniers Le Peyroulet

Saint-Cernin-de-Larche (19600)

01 mars 2023 2 488 m² foncier

PD n°01919124A0001 Autorisé

52 Rue Des Thermes

Saint-Cernin-de-Larche (19600)

05 sept. 2024 9 m² foncier

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