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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01919119A0001

Permis de démolir n° 01919119A0001 à Saint-Cernin-de-Larche, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CERNIN DE LARCHE et autorisé le 27 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01919119A0001, déposé en mairie de Saint-Cernin-de-Larche.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PD n° 01919119A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CERNIN DE LARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01919119A0001, délivré le 27 août 2019 à Saint-Cernin-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CERNIN DE LARCHE.

Le terrain d'assiette couvre 2 688 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1283. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Cernin-de-Larche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Localisation du projet à Saint-Cernin-de-Larche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cernin-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19191
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 688 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CERNIN DE LARCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211919105
SIRET: 21191910500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-CERNIN-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01919119A0001
Code commune INSEE	19191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Cernin-de-Larche (19600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CERNIN DE LARCHE et autorisé le 27 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01919119A0001, déposé en mairie de Saint-Cernin-de-Larche.

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