Retour aux autorisations de Saint-Angel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01918013H0002

Permis de démolir n° 01918013H0002 à Saint-Angel, Cussac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918013H0002, déposé en mairie de Saint-Angel.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2013

Dossier PD n° 01918013H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01918013H0002, délivré le 12 mai 2013 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Cussac.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Angel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/05/2013

Localisation du projet à Saint-Angel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cussac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01918013H0002
Code commune INSEE	19180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cussac à Saint-Angel (19200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918013H0002, déposé en mairie de Saint-Angel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Angel

PD n°01918013H0001 Autorisé

Rue Neuve

Saint-Angel (19200)

16 mars 2013 COMMUNE DE SAINT ANGEL

PD n°01918025I0001 Autorisé

6 Lestrade

Saint-Angel (19200)

10 avr. 2025 581 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Angel

Permis de construire à Saint-Angel

55 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Angel

1 autorisation