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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01918013H0001

Permis de démolir n° 01918013H0001 à Saint-Angel, Rue Neuve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANGEL et autorisé le 16 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918013H0001, déposé en mairie de Saint-Angel.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PD n° 01918013H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANGEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2013 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01918013H0001 porte sur un bâtiment situé Rue Neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANGEL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Angel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/03/2013

Localisation du projet à Saint-Angel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANGEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211918008
SIRET: 21191800800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ANGEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01918013H0001
Code commune INSEE	19180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Neuve à Saint-Angel (19200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANGEL et autorisé le 16 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918013H0001, déposé en mairie de Saint-Angel.

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