Permis de démolir n° 01915122A0002 à Noailles, 218 Rue Des Tilleuls Malefarge
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PD n° 01915122A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2022 à Noailles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01915122A0002 porte sur un bâtiment situé 218 Rue Des Tilleuls Malefarge.
Le terrain concerné couvre 1 456 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Noailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malefarge
Territoires administratifs
- Commune
- Noailles Code postal 19600 Identifiant INSEE 19151
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOAILLES (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01915122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |